Articles

CHSLD public vs. CHSLD privé conventioné : Quelles différences pour les familles ?

chsld public vs conventionnée

Choisir un hébergement de longue durée pour un proche en perte d’autonomie majeure est un moment important. Au Québec, il existe trois types principaux de Centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) : le public, le privé conventionné et le privé non conventionné. Bien que les deux premiers soient intégrés au réseau de la santé et offrent le même niveau de soins, des distinctions administratives et financières existent. Comprendre ces nuances est essentiel pour faire un choix éclairé.

Les trois modèles de CHSLD au Québec

La distinction principale réside dans la propriété et, surtout, dans la manière dont les soins sont financés par le gouvernement.

  1. CHSLD Public
    Ces établissements sont la propriété du gouvernement et sont directement administrés par le CIUSSS ou le CISSS régional. Le personnel est employé par le secteur public.
  2. CHSLD Privé Conventionné (EPC)
    L’immeuble est privé, mais l’établissement a signé une entente (convention) avec le gouvernement. C’est le CIUSSS/CISSS qui finance la totalité des services de soins.
  3. CHSLD Privé Non Conventionné (PNC)
    Ces établissements sont entièrement privés. Ils détiennent un permis pour offrir des soins, mais ne sont pas subventionnés par le gouvernement pour la portion soins et services.

L’accès aux soins : Public et Conventionné vs. Non Conventionné

La première grande différence pour les familles concerne la prise en charge des soins.

Le modèle public : Accès contrôlé et soins universels

Dans les CHSLD Publics et Privés Conventionnés, le modèle est le même :

  • Soins gratuits : L’intégralité des soins médicaux, infirmiers et d’assistance est payée par la RAMQ.
  • Admission unique : L’accès est contrôlé par le réseau public. La personne doit être évaluée par le CIUSSS/CISSS et placée sur la liste d’attente régionale. Les familles n’ont pas de contrôle sur l’établissement attribué (public ou conventionné).

Le modèle privé non conventionné : Admission directe et frais complets

Dans un CHSLD Privé Non Conventionné, les règles d’accès et de coûts sont différentes :

  • Soins payants : La famille est responsable de payer non seulement l’hébergement, mais aussi la totalité des frais de soins.
  • Admission directe : L’établissement gère lui-même son processus d’admission et n’est pas soumis à la liste d’attente du CIUSSS/CISSS. La famille peut s’adresser directement à l’établissement.

L’impact sur les coûts d’hébergement pour la famille

C’est la différence la plus significative à l’exception des soins. La contribution financière de l’aîné varie énormément.

Coût uniforme : Public et Privé Conventionné

Dans les CHSLD Publics et Privés Conventionnés, le coût d’hébergement est fixé par le gouvernement (RAMQ) et est le même. Cette contribution est établie en fonction des revenus du résident et sert à payer le logement (chambre, repas, literie, etc.). Ce modèle permet aux familles de ne pas s’endetter pour les soins.

Coût libre : Le Privé Non Conventionné

Dans les CHSLD Privés Non Conventionnés, l’établissement est libre de fixer ses tarifs. Le coût englobe l’hébergement, les repas et tous les services de soins et d’assistance. Par conséquent, le coût mensuel est significativement plus élevé et peut représenter un budget considérable pour la famille.

CHSLDGestionSoins (Financement)Coût de l’Hébergement
PublicPublic (CIUSSS/CISSS)RAMQ (Gratuit)RAMQ (Fixé selon les revenus)
Privé ConventionnéPrivé (Convention avec l’État)RAMQ (Gratuit)RAMQ (Fixé selon les revenus)
Privé Non ConventionnéPrivé (Autonome)Famille (Payant)Libre (Fixé par l’établissement)


Le choix d’un CHSLD est d’abord dicté par le niveau de soins requis et l’évaluation du réseau public. Pour les familles, la grande distinction financière se fait entre le modèle où les soins sont financés par le public (Public/Conventionné) et le modèle où les soins sont entièrement aux frais de la famille (Privé Non Conventionné). Comprendre ces nuances est essentiel pour planifier l’avenir de son proche en toute sérénité.

Questions fréquemment posées (FAQ)

Comment savoir si un CHSLD privé est conventionné ou non?

Vous devez vous informer directement auprès de l'établissement ou consulter le répertoire des CHSLD du MSSS. Si l'établissement vous demande de payer directement pour les services de soins, il est privé non conventionné.
Le CHSLD privé non conventionné offre-t-il les mêmes soins que le public?

Les établissements privés non conventionnés doivent détenir un permis et respecter des normes de soins. Cependant, puisque la tarification est libre et que le financement des soins est entièrement privé, les services peuvent varier en quantité et en qualité d'un établissement à l'autre.
Peut-on bénéficier du crédit d'impôt pour maintien à domicile en CHSLD?

Oui, c'est possible pour les trois types de CHSLD, mais la nature de la dépense admissible diffère :

Public et Privé Conventionné : La contribution d'hébergement mensuelle exigée par la RAMQ est admissible au crédit d'impôt, car elle couvre le gîte et les repas.

Privé Non Conventionné : Les frais pour services de maintien (aide à l'habillement, à l'hygiène, aux repas, etc.) payés directement à l'établissement sont admissibles, tout comme dans une résidence privée pour aînés (RPA).

Est-ce qu'une place en CHSLD Privé Non Conventionné garantit l'accès aux soins publics si l'argent manque?

Non. Si une personne est hébergée en CHSLD Privé Non Conventionné et n'est plus en mesure d'assumer les coûts, elle devra relancer une demande d'évaluation auprès du CIUSSS/CISSS pour être inscrite sur la liste d'attente d'un CHSLD Public ou Privé Conventionné.

L'offre de Mandala Santé en CHSLD :

CHSLD

CHSLD des Patriotes

Saint‑Eustache

Articles

Articles connexes

RPA, Vivre en résidence

Perte d’autonomie chez un parent : reconnaître les signes avant l’hiver pour choisir le bon soutien

RPA, Vivre en résidence

Vaccins recommandés après 65 ans au Québec : comprendre ce qui est offert cet automne pour mieux protéger votre parent

proche aidant au Québec, reconnaître les pièges de la fatigue
RPA, Vivre en résidence

Proche aidant au Québec : reconnaître la fatigue et trouver du soutien

l'importance de la santé des dents chez les aînés
RPA, Vivre en résidence

La santé buccodentaire des aînés et ses effets sur tout le corps

jardinage pour ainés
RPA, Vivre en résidence

Quand le jardinage devient un allié du bien-être des aînés

exercices physiques adaptés pour les aînés
RPA, Vivre en résidence

L’activité physique adaptée, un mouvement à la portée de tous les aînés

Résidences

Milieux

Soins et soutien

Services